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1963040212 BE

1963040212 2 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune d'Angreau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963040212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963040212 2 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune d'Angreau Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune d'Angreau

Publication: 6 avril 1963

Numéro: 1963040212

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-02/

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