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1963040202 BE

1963040202 2 AVRIL 1963. - ARRETE ROYAL relatif au conseil académique et aux conseils de division de l'Ecole royale militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963040202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963040202 2 AVRIL 1963. - ARRETE ROYAL relatif au conseil académique et aux conseils de division de l'Ecole royale militaire Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1963. - ARRETE ROYAL relatif au conseil académique et aux conseils de division de l'Ecole royale militaire

Publication: 6 avril 1963

Numéro: 1963040202

page: 3786

Dossier numéro: 1963-04-02/30

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