1963040109
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1963040109 1 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant octroi 'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963040109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963040109 1 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant octroi 'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi
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1 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant octroi 'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi
Publication: 29 mai 1963
Numéro: 1963040109
page: 88888
Dossier numéro: 1963-04-01/