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1963040108 BE

1963040108 1 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963040108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires

Publication: 21 mai 1963

Numéro: 1963040108

page: 5410

Dossier numéro: 1963-04-01/

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