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1963040107 BE

1963040107 1 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963040107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963040107 1 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires

Publication: 21 mai 1963

Numéro: 1963040107

page: 5409

Dossier numéro: 1963-04-01/

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