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1963040104 BE

1963040104 1 AVRIL 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année civile 1963, le montant du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'Industrie charbonnière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963040104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963040104 1 AVRIL 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année civile 1963, le montant du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'Industrie charbonnière Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année civile 1963, le montant du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'Industrie charbonnière

Publication: 5 avril 1963

Numéro: 1963040104

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-01/

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