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1963032912 29 MARS 1963. - ARRETE ROYAL relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963032912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1963. - ARRETE ROYAL relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

Publication: 8 mai 1963

Numéro: 1963032912

page: 4859

Dossier numéro: 1963-03-29/

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