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1963032909 BE

1963032909 29 MARS 1963. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3 %, 1er série

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963032909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1963. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3 %, 1er série

Publication: 11 avril 1963

Numéro: 1963032909

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-29/

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