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1963032908 29 MARS 1963. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de nomination au grade d'administrateur général au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963032908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1963. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de nomination au grade d'administrateur général au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 9 avril 1963

Numéro: 1963032908

page: 3796

Dossier numéro: 1963-03-29/

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