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1963032904 BE

1963032904 29 MARS 1963. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 janvier 1958 relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs d'oeufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963032904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1963. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 janvier 1958 relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs d'oeufs

Publication: 3 avril 1963

Numéro: 1963032904

page: 3635

Dossier numéro: 1963-03-29/

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