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1963032810 BE

1963032810 28 MARS 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, au 1er septembre 1962, de la seconde classe de l'école primaire communale pour filles, à Limelette

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963032810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963032810 28 MARS 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, au 1er septembre 1962, de la seconde classe de l'école primaire communale pour filles, à Limelette Ouvrir la source officielle

28 MARS 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, au 1er septembre 1962, de la seconde classe de l'école primaire communale pour filles, à Limelette

Publication: 12 juin 1963

Numéro: 1963032810

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-28/

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