1963032809
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1963032809 28 MARS 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, à la date du 1er septembre 1963, de l'école primaire communale pour garçons, rue de la Paix, 9, à Comines
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963032809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963032809 28 MARS 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, à la date du 1er septembre 1963, de l'école primaire communale pour garçons, rue de la Paix, 9, à Comines
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28 MARS 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, à la date du 1er septembre 1963, de l'école primaire communale pour garçons, rue de la Paix, 9, à Comines
Publication: 1 juin 1963
Numéro: 1963032809
page: 88888
Dossier numéro: 1963-03-28/