Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963032806 BE

1963032806 28 MARS 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux collaborateurs scientifiques du Musée royal de l'Afrique centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963032806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963032806 28 MARS 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux collaborateurs scientifiques du Musée royal de l'Afrique centrale Ouvrir la source officielle

28 MARS 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux collaborateurs scientifiques du Musée royal de l'Afrique centrale

Publication: 26 juin 1963

Numéro: 1963032806

page: 6688

Dossier numéro: 1963-03-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →