1963032804
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1963032804 28 MARS 1963. - Arrêté royal réglant pour le Ministère de l'Agriculture la nomination à un grade de début par voie de changement de grade
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963032804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963032804 28 MARS 1963. - Arrêté royal réglant pour le Ministère de l'Agriculture la nomination à un grade de début par voie de changement de grade
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28 MARS 1963. - Arrêté royal réglant pour le Ministère de l'Agriculture la nomination à un grade de début par voie de changement de grade
Publication: 18 avril 1963
Numéro: 1963032804
page: 4144
Dossier numéro: 1963-03-28/