1963032801
BE
BE
1963032801 28 MARS 1963. - Arrêté royal instituant une commission consultative pour l'aménagement de l'agglomération bruxelloise et en nommant les membres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963032801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963032801 28 MARS 1963. - Arrêté royal instituant une commission consultative pour l'aménagement de l'agglomération bruxelloise et en nommant les membres
Ouvrir la source officielle
28 MARS 1963. - Arrêté royal instituant une commission consultative pour l'aménagement de l'agglomération bruxelloise et en nommant les membres
Publication: 5 avril 1963
Numéro: 1963032801
page: 88888
Dossier numéro: 1963-03-28/