Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963032601 BE

1963032601 26 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963032601 26 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major Ouvrir la source officielle

26 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major

Publication: 28 mars 1963

Numéro: 1963032601

page: 3299

Dossier numéro: 1963-03-26/

Erratum : Publication du 6 avril 1963, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →