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1963032507 BE

1963032507 25 MARS 1963. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts d'une entreprise d'assurances sur la vie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963032507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963032507 25 MARS 1963. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts d'une entreprise d'assurances sur la vie Ouvrir la source officielle

25 MARS 1963. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts d'une entreprise d'assurances sur la vie

Publication: 2 mai 1963

Numéro: 1963032507

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-25/

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