1963032502
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1963032502 25 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Suppression de la limitation de vitesse à 80 km/heure pendant le week-end
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963032502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963032502 25 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Suppression de la limitation de vitesse à 80 km/heure pendant le week-end
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25 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Suppression de la limitation de vitesse à 80 km/heure pendant le week-end
Publication: 2 avril 1963
Numéro: 1963032502
page: 88888
Dossier numéro: 1963-03-25/