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1963032301 BE

1963032301 23 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1960 qui fixe le cadre organique des Services extérieurs du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963032301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1960 qui fixe le cadre organique des Services extérieurs du Ministère de l'Intérieur

Publication: 4 mai 1963

Numéro: 1963032301

page: 4760

Dossier numéro: 1963-03-23/

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