1963032107
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1963032107 21 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963032107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963032107 21 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle
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21 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle
Publication: 30 avril 1963
Numéro: 1963032107
page: 88888
Dossier numéro: 1963-03-21/