1963032005
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1963032005 20 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1962 portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963032005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963032005 20 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1962 portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique
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20 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1962 portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique
Publication: 5 avril 1963
Numéro: 1963032005
page: 88888
Dossier numéro: 1963-03-20/