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1963032001 BE

1963032001 20 MARS 1963. - Loi contenant le budget des Dotations pour l'exercice 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963032001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963032001 20 MARS 1963. - Loi contenant le budget des Dotations pour l'exercice 1963 Ouvrir la source officielle

20 MARS 1963. - Loi contenant le budget des Dotations pour l'exercice 1963

Publication: 26 mars 1963

Numéro: 1963032001

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-20/

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