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1963031906 19 MARS 1963. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de récompenses en espèces par [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963031906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1963. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de récompenses en espèces par [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

Publication: 12 avril 1963

Numéro: 1963031906

page: 4005

Dossier numéro: 1963-03-19/

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