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1963031905 BE

1963031905 19 MARS 1963. - Arrêté royal portant mesures particulières relatives aux officiers et sous-officiers de réserve de la Force publique n'ayant pas la qualité d'agent de l'Administration d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963031905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1963. - Arrêté royal portant mesures particulières relatives aux officiers et sous-officiers de réserve de la Force publique n'ayant pas la qualité d'agent de l'Administration d'Afrique

Publication: 9 avril 1963

Numéro: 1963031905

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-19/

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