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1963031904 BE

1963031904 19 MARS 1963. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la direction Remembrement et Bonification foncière de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963031904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1963. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la direction Remembrement et Bonification foncière de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne

Publication: 29 mars 1963

Numéro: 1963031904

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-19/

Erratum : Publication du 21 mai 1963, ERRATUM

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