Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963031903 BE

1963031903 19 MARS 1963. - Arrêté royal portant création d'un groupe de travail pour la promotion des pièces de théâtre, de télévision et radiophoniques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963031903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963031903 19 MARS 1963. - Arrêté royal portant création d'un groupe de travail pour la promotion des pièces de théâtre, de télévision et radiophoniques Ouvrir la source officielle

19 MARS 1963. - Arrêté royal portant création d'un groupe de travail pour la promotion des pièces de théâtre, de télévision et radiophoniques

Publication: 27 mars 1963

Numéro: 1963031903

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →