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1963031902 BE

1963031902 19 MARS 1963. - ARRETE ROYAL relatif à l'installation et au fonctionnement des abattoirs de volailles <abrogé par AR du 21-09-1970, art. 69>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963031902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963031902 19 MARS 1963. - ARRETE ROYAL relatif à l'installation et au fonctionnement des abattoirs de volailles <abrogé par AR du 21-09-1970, art. 69> Ouvrir la source officielle

19 MARS 1963. - ARRETE ROYAL relatif à l'installation et au fonctionnement des abattoirs de volailles <abrogé par AR du 21-09-1970, art. 69>

Publication: 23 mars 1963

Numéro: 1963031902

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-19/

Erratum : Publication du 28 mai 1963, ERRATUM

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