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1963031806 BE

1963031806 18 MARS 1963. - Arrêté royal - Province de Luxembourg. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963031806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1963. - Arrêté royal - Province de Luxembourg. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 27 mars 1963

Numéro: 1963031806

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-18/

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