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1963031804 BE

1963031804 18 MARS 1963. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963031804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963031804 18 MARS 1963. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1963 Ouvrir la source officielle

18 MARS 1963. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1963

Publication: 3 avril 1963

Numéro: 1963031804

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-18/

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