1963031601
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1963031601 16 MARS 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963031601 16 MARS 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre
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16 MARS 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre
Publication: 9 avril 1963
Numéro: 1963031601
page: 88888
Dossier numéro: 1963-03-16/