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1963031513 BE

1963031513 15 MARS 1963. - Arrêté royal - Messines. - Fusion de deux écoles communales. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963031513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963031513 15 MARS 1963. - Arrêté royal - Messines. - Fusion de deux écoles communales. - Approbation Ouvrir la source officielle

15 MARS 1963. - Arrêté royal - Messines. - Fusion de deux écoles communales. - Approbation

Publication: 24 avril 1963

Numéro: 1963031513

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-15/

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