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1963031511 BE

1963031511 15 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1961 relatif aux traitements de certains membres du personnel enseignant de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963031511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1961 relatif aux traitements de certains membres du personnel enseignant de l'Etat

Publication: 14 mai 1963

Numéro: 1963031511

page: 5109

Dossier numéro: 1963-03-15/

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