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1963031505 BE

1963031505 15 MARS 1963. - Arrêté royal fixant les conditions de passage d'un groupe à l'autre du littera IV de l'article 19 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963031505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963031505 15 MARS 1963. - Arrêté royal fixant les conditions de passage d'un groupe à l'autre du littera IV de l'article 19 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Ouvrir la source officielle

15 MARS 1963. - Arrêté royal fixant les conditions de passage d'un groupe à l'autre du littera IV de l'article 19 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 28 mars 1963

Numéro: 1963031505

page: 3314

Dossier numéro: 1963-03-15/

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