1963031403
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1963031403 14 MARS 1963. - Arrêté royal créant le grade d'ingénieur principal-chef de service et fixant les mesures nécessaires en vue de l'exercice par le Ministre de la Défense nationale des attributions en matière d'affaires africaines qui lui sont déférées par l'arrêté royal du 23 mai 1962
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963031403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963031403 14 MARS 1963. - Arrêté royal créant le grade d'ingénieur principal-chef de service et fixant les mesures nécessaires en vue de l'exercice par le Ministre de la Défense nationale des attributions en matière d'affaires africaines qui lui sont déférées par l'arrêté royal du 23 mai 1962
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14 MARS 1963. - Arrêté royal créant le grade d'ingénieur principal-chef de service et fixant les mesures nécessaires en vue de l'exercice par le Ministre de la Défense nationale des attributions en matière d'affaires africaines qui lui sont déférées par l'arrêté royal du 23 mai 1962
Publication: 2 avril 1963
Numéro: 1963031403
page: 88888
Dossier numéro: 1963-03-14/
Erratum : Publication du 10 mai 1963, ERRATUM