1963031401
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1963031401 14 MARS 1963. - Arrêté royal portant organisation du Service général de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1963 et mise à jour au 11-09-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963031401
Art. 1 1963031401 14 MARS 1963. - Arrêté royal portant organisation du Service général de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1963 et mise à jour au 11-09-2001.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-08-2001 publié le 11-09-2001