Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963031302 BE

1963031302 13 MARS 1963. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1959 établissant des équivalences entre les certificats d'études secondaires, post-secondaires et supérieures, et les grades académiques délivrés en Belgique, au Congo belge et au Ruanda-Urundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963031302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963031302 13 MARS 1963. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1959 établissant des équivalences entre les certificats d'études secondaires, post-secondaires et supérieures, et les grades académiques délivrés en Belgique, au Congo belge et au Ruanda-Urundi Ouvrir la source officielle

13 MARS 1963. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1959 établissant des équivalences entre les certificats d'études secondaires, post-secondaires et supérieures, et les grades académiques délivrés en Belgique, au Congo belge et au Ruanda-Urundi

Publication: 1 mai 1963

Numéro: 1963031302

page: 4644

Dossier numéro: 1963-03-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →