1963031213
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1963031213 12 MARS 1963. - Arrêté royal - Leke. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963031213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963031213 12 MARS 1963. - Arrêté royal - Leke. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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12 MARS 1963. - Arrêté royal - Leke. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
Publication: 7 juin 1963
Numéro: 1963031213
page: 88888
Dossier numéro: 1963-03-12/