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1963031206 BE

1963031206 12 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963031206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963031206 12 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet Ouvrir la source officielle

12 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

Publication: 13 avril 1963

Numéro: 1963031206

page: 4041

Dossier numéro: 1963-03-12/

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