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1963031205 12 MARS 1963. - ARRETE ROYAL instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963031205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963031205 12 MARS 1963. - ARRETE ROYAL instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique Ouvrir la source officielle

12 MARS 1963. - ARRETE ROYAL instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique

Publication: 10 avril 1963

Numéro: 1963031205

page: 3904

Dossier numéro: 1963-03-12/

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