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1963031204 BE

1963031204 12 MARS 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 et l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatifs à l'organisation de la Gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963031204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 et l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatifs à l'organisation de la Gendarmerie

Publication: 29 mars 1963

Numéro: 1963031204

page: 3364

Dossier numéro: 1963-03-12/

Erratum : Publication du 14 mai 1963, ADDENDUM

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