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1963031108 BE

1963031108 11 MARS 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 aout 1962 portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi depuis le 30 juin 1960

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963031108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 MARS 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 aout 1962 portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi depuis le 30 juin 1960

Publication: 26 mars 1963

Numéro: 1963031108

page: 3186

Dossier numéro: 1963-03-11/

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