1963030812
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1963030812 8 MARS 1963. - Arrêté royal - Nederokkerzeel. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963030812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963030812 8 MARS 1963. - Arrêté royal - Nederokkerzeel. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale. - Approbation
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8 MARS 1963. - Arrêté royal - Nederokkerzeel. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale. - Approbation
Publication: 7 juin 1963
Numéro: 1963030812
page: 88888
Dossier numéro: 1963-03-08/