Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963030801 BE

1963030801 8 MARS 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse dans l'arrondissement administratif de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963030801 8 MARS 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse dans l'arrondissement administratif de Bruges Ouvrir la source officielle

8 MARS 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse dans l'arrondissement administratif de Bruges

Publication: 9 mars 1963

Numéro: 1963030801

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →