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1963030702 BE

1963030702 7 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1954 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963030702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1954 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

Publication: 27 mars 1963

Numéro: 1963030702

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-07/

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