1963030701
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1963030701 7 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963030701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963030701 7 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines
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7 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines
Publication: 13 mars 1963
Numéro: 1963030701
page: 88888
Dossier numéro: 1963-03-07/