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1963030510 BE

1963030510 5 MARS 1963. - Arrêté royal portant création d'écoles et de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963030510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963030510 5 MARS 1963. - Arrêté royal portant création d'écoles et de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

5 MARS 1963. - Arrêté royal portant création d'écoles et de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 24 avril 1963

Numéro: 1963030510

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-05/

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