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1963030509 BE

1963030509 5 MARS 1963. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur, à Flessingue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963030509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963030509 5 MARS 1963. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur, à Flessingue Ouvrir la source officielle

5 MARS 1963. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur, à Flessingue

Publication: 29 mars 1963

Numéro: 1963030509

page: 3386

Dossier numéro: 1963-03-05/

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