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1963030508 BE

1963030508 5 MARS 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel métropolitain de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963030508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel métropolitain de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 15 mars 1963

Numéro: 1963030508

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-05/

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