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1963030505 BE

1963030505 5 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963030505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963030505 5 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin Ouvrir la source officielle

5 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin

Publication: 12 mars 1963

Numéro: 1963030505

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-05/

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