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1963030503 BE

1963030503 5 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963030503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963030503 5 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs Ouvrir la source officielle

5 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs

Publication: 9 mars 1963

Numéro: 1963030503

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-05/

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